POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations relatives à notre santé sont sensibles et personnelles. À ce titre, elles doivent être protégées.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour DokitaEyes.

DokitaEyes s’engage ainsi à traiter ces données dans le respect de la Loi Togolaise relative à la Protection des Données Personnelles.

La présente politique de protection des données à caractère personnel, définie par DokitaEyes, témoigne des engagements mis en œuvre au quotidien pour une utilisation respectueuse de vos données, et plus particulièrement de vos données de santé. Elle a pour objet de vous présenter la teneur des engagements pris par DokitaEyes pour les traitements de données à caractère personnel.

Les données de nos utilisateurs sont hébergées chez Digital Ocean.

Dans le cadre de son activité, DokitaEyes est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs de l’application DokitaEyes (ci-après « APPLICATION »).

En dehors de sa version mobile destinée à tous les utilisateurs, l’APPLICATION a une version web réservée en plus aux Professionnels de santé.

DokitaEyes s’engage en tout état de cause à respecter les trois principes essentiels suivants :

• Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• Traiter de manière transparente, confidentielle et sécurisée les données personnelles.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• IDENTIFIANTS : désigne les données saisies permettant de valider l’inscription d’un Utilisateur sur l’APPLICATION.
• RESPONSABLE DE TRAITEMENT : désigne l’entité qui prend la décision de collecter et de traiter des données à caractère personnel et en détermine les finalités.
• SERVICE : désigne l’ensemble des prestations proposées par DOKITAEYES et disponibles sur l’APPLICATION.
• SOUS-TRAITANT : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du RESPONSABLE DE TRAITEMENT, qui agit sous l’autorité et l’instruction de celui-ci.
• PROFESSIONNEL DE SANTE : désigne l’ensemble du personnel de santé qui utilise DokitaEyes.

ARTICLE 2. FINALITES DU TRAITEMENT

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par DokitaEyes pour des finalités explicites, légitimes et déterminées ci-dessous.

Vos informations nous permettent de vous donner accès à toute ou partie de l’application web/mobile qui vous intéressent et de fournir les services que vous avez demandés. Elles nous permettent également :

• La gestion du compte : création et gestion du compte utilisateur, visualisation du compte aux professionnels de santé autorisés.
• La visualisation et la gestion pour les patients des demandes de livraison pour les résultats d’analyses et les médicaments achetés via la plateforme.
• L’affichage et l’autorisation de la gestion du carnet de santé des patients chez les professionnels de santé.
• La gestion des demandes de rendez-vous et la mise en relation avec les professionnels de santé.
• La prévention et la lutte contre la fraude informatique.
• La réclamation et demande de droits.

ARTICLE 3. BASES LEGALES DE TRAITEMENT

L’ensemble des traitements susvisés repose sur les principes suivants :

• L’existence d’un contrat entre DokitaEyes et vous, dans le cadre de l’acceptation des conditions générales d’utilisation des services et de la souscription d’abonnement au carnet de santé par l’achat d’une carte à Qr-Code.
• Votre consentement lorsque cela est requis par la réglementation.
• L’obligation légale (traiter les demandes d’exercice de droits, répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet).

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, DokitaEyes mettra tous les moyens en leur possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect de la loi en vigueur.

ARTICLE 4. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par DokitaEyes en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation de l’APPLICATION et des données recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient.

En tant que Responsable de traitement, DokitaEyes prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi Togolaise Relative à la Protection des Données Personnelles.

ARTICLE 5. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur l’APPLICATION et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur l’APPLICATION, DokitaEyes peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par DokitaEyes pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

• Des données d’identification :
  • Pour les patients : nom, prénoms, courriel, numéro de téléphone, profession, pays de résidence, langue parlée, l’identité du professionnel généraliste et son établissement de soins.
  • Pour les professionnels : En plus des données ci-dessus, copie d’une pièce d’identité, copie d’une attestation de membre à la corporation professionnelle, d’une autorisation d’installation aux fins de preuve de l’exercice légal ou pour faire droit à une demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
• Des données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes d’informations, historique des échanges avec les services.
• Des données de connexion : adresses IP, logs de connexion.
• Des données de parcours : Historique de votre agenda.
• Données de santé : frais de santé, prescription médicale, traitements, sauvegarde du Qr-Code du patient.

En particulier, DokitaEyes est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

• Lors de votre inscription sur l’APPLICATION mobile/web ;
• Lors d’échanges sur l’APPLICATION ;
• Lors de votre demande de contact auprès de DokitaEyes.

Quel que soit le mode de collecte, DokitaEyes s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès dans certains cas à des parties de données selon la nécessité des Utilisateurs :

• Le personnel habilité des différents services de DokitaEyes.
• Sous-traitants de DokitaEyes qui agissent au nom et pour le compte de la start-up, et notamment l’hébergeur de l’APPLICATION.
• Les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers.
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détails, consultez notre politique de cookies).
• Les tiers réseaux sociaux. L’APPLICATION peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que les boutons Facebook, Whatsapp, Instagram. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre APPLICATION. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec l’APPLICATION au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers pour en savoir plus sur ses pratiques en termes de données.

ARTICLE 7. DUREES DE CONSERVATION

DokitaEyes s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Les données sont ainsi conservées durant toute notre relation et sont supprimées à la fin de notre relation. Cependant, ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des données à caractère personnel pour lesquelles DokitaEyes n’est que sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement à support@dokitaeyes.net, Responsable de traitement avec en objet « Durée » et en indiquant dans le mail vos identités et une copie d’une pièce d’identité signée.

Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées pour une durée de trois ans maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Conformément à la Loi Togolaise relative à la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information, droit d’accès, droit d’opposition, de rectification et de suppression, droit à l’effacement.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Instance relative à la Protection des Données à Caractère personnel (IPDCP).
• Droit de disposer du sort des données à caractère personnel après la mort. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse support@dokitaeyes.net, avec en objet « Droits » et en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et d’une copie d’une pièce d’identité signée) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

ARTICLE 9. COORDONNEES DU CORRESPONDANT A LA PROTECTION DES DONNEES

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l’APPLICATION, vous pouvez vous adresser à notre correspondant à la Protection des Données qui est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre par mail sur support@dokitaeyes.net.

ARTICLE 10. SECURITE

DokitaEyes et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, en application de l’article 52 de la Loi Togolaise relative à la Protection des données à caractère personnel.

A ce titre, DokitaEyes prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

ARTICLE 11. TRANSFERTS HORS TOGO

DokitaEyes s’engage à transférer les données des utilisateurs hors du Togo uniquement vers un pays assurant un niveau de protection suffisant de la vie privée, des libertés et droits fondamentaux des personnes. En tout état de cause, DokitaEyes s’engage à informer l’instance de protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 12. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE RUBRIQUE

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur l’APPLICATION web/mobile. Elle pourra faire l’objet de mise à jour. Elle est complétée de la politique cookie accessible également sur l’APPLICATION.